Délibération 2024

N°	Date	Objet	Vote
1	25/01/2024	Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent	Approuvée
2	25/01/2024	Participation de la Commune de Lemps aux frais de scolarité - année scolaire 2022-2023	Approuvée
3	25/01/2024	Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l’Education Nationale	Approuvée
4	25/01/2024	Convention d’occupation de locaux et mise à disposition du service annexe d’hébergement entre le Département de l’Ardèche, le Collège Marie Curie de Tournon et la Commune de Saint-Jean-de-Muzols	Approuvée
5	25/01/2024	Renouvellement de la convention d’adhésion au service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols	Approuvée
6	25/01/2024	Urbanisme - Acquisition foncière Chemin de Gouye	Approuvée
7	25/01/2024	Personnel Communal - Contrat d’assurance "risques statutaires" agents affiliés à la CNRACL	Approuvée
8	25/01/2024	Personnel Communal - Convention de participation Prévoyance / Garantie maintien de salaire MNT - avenant n° 2	Approuvée
9	25/01/2024	Rétrocession concession cimetière	Approuvée
10	25/01/2024	BIMPLI RESTO - Ristourne millésime 2022	Approuvée
11	25/01/2024	Adhésion au service commun "pilotage administratif et financier de l’entente relative au service de gestion des animaux errants"	Approuvée
12	25/01/2024	Travaux de voirie sur diverses voies communales - demande de subvention auprès du Département au titre du dispositif "Atout Ruralité 07"	Approuvée
13	28/03/2024	Compte de gestion 2023 - Budget principal	Approuvée
14	28/03/2024	Compte administratif - Election d’un président de séance	Approuvée
15	28/03/2024	Compte administratif 2023 - Budget principal	Approuvée
16	28/03/2024	Affectation du résultat 2023 - Budget principal	Approuvée
17	28/03/2024	Taux d’imposition 2024	Approuvée
18	28/03/2024	Budget Primitif 2024 - Budget principal	Approuvée
19	28/03/2024	Aménagement de la cour de l’Ecole Maternelle René Cassin - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour l’acquisition d’équipements sportifs	Approuvée
20	28/03/2024	Avenant n° 1 à la convention de délégation temporaire de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation du carrefour giratoire sur la RD 86, quartier des Maisons Seules	Approuvée
21	28/03/2024	Fête de la Saint-Jean - Subvention au Comité d’Organisation	Approuvée
22	28/03/2024	Riverains du Doux - Subvention exceptionnelle pour les 20 ans de l’Association	Approuvée
23	30/05/2024	Budget Général - Décision modificative n° 1	Approuvée
24	30/05/2024	Subventions aux associations - Année 2024	Approuvée
25	30/05/2024	Restauration scolaire - Tarifs année scolaire 2024-2025	Approuvée
26	30/05/2024	Garderie périscolaire - Tarifs année scolaire 2024-2025	Approuvée
27	30/05/2024	Participation aux charges de fonctionnement des écoles applicable aux communes extérieures pour l’année scolaire 2023-2024	Approuvée
28	30/05/2024	Personnel communal - Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe	Approuvée
29	30/05/2024	Personnel communal - Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe	Approuvée
30	30/05/2024	Personnel communal - Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique	Approuvée
31	30/05/2024	Personnel communal - Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique	Approuvée
32	30/05/2024	Mise à disposition de locaux pour l’Association Les Castors - Convention 2024-2026 avec ARCHE Agglo	Approuvée
33	30/05/2024	Convention définissant les modalités d’intervention des brigades des associations "Tremplin Environnement" et "Tremplin Insertion Chantier"	Approuvée
34	30/05/2024	Acquisition parcelles lieu-dit Le Chambon	Approuvée
35	30/05/2024	Utilisation des installations sportives - Tarification exceptionnelle	Approuvée