Délibération 2023

Date	N°	Objet	Vote
12/01/2023	06	Avenant convention d’assistance administrative pour l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de l’Ardèche (mission de contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL)	Approuvée
12/01/2023	05	Bimpli resto - Ristourne millésime 2021	Approuvée
12/01/2023	04	Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de co-financement pour la réalisation d’une étude de ruissellement par ARCHE Agglo	Approuvée
12/01/2023	03	Aménagement de la cour de l’Ecole Maternelle René Cassin - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) exercice 2023	Approuvée
12/01/2023	02	Budget général - Décision modificative n° 3	Approuvée
12/01/2023	01	Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent	Approuvée