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Délibération 2022

DateObjetVote
03/11/2022 57 Projet de motion sur les finances locales Approuvée
03/11/2022 56 Dérogations à l’ouverture dominicale des commerces de Saint-Jean-de-Muzols Approuvée
03/11/2022 55 Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique Approuvée
03/11/2022 54 Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique Approuvée
03/11/2022 53 Subvention complémentaire 2022 - Prévention Routière Approuvée
03/11/2022 52 Subvention exceptionnelle à l’Association des Colombophiles - cérémonie du 11 Novembre Approuvée
03/11/2022 51 Classe de découverte de l’Ecole Privée Sainte-Anne - subvention de la Commune Approuvée
03/11/2022 50 Modification des attributions de compensation, procédure dite "libre" Approuvée
03/11/2022 49 Extinction de l’éclairage public la nuit Approuvée
03/11/2022 48 Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents dans le cadre de la réalisation d’audit énergétique Approuvée
03/11/2022 47 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le Syndicat Cance-Doux. Réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie Approuvée
03/11/2022 46 Convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du carrefour giratoire sur la RD 86, quartier des Maisons Seules Approuvée
22/09/2022 45 Vélo-route Voie Verte - Dossier de défrichement Approuvée
22/09/2022 44 Renouvellement de la convention de délégation relative à l‘organisation de la compétence transport scolaire d’ARCHE Agglo sur la Commune (AO2) Approuvée
22/09/2022 43 Encaissement d’une indemnité pour occupation temporaire des terrains de football Approuvée
22/09/2022 42 Demande de dérogation pour la réduction de la bande de précaution à I’arrière du système d’endiguement du Doux Approuvée
30/08/2022 41 Adhésion à un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et autorisation de signer les marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents Approuvée
30/06/2022 40 Lutte contre les dépôts sauvages de - modification du tarif de la redevance pour dépôt illégal de déchets Approuvée
30/06/2022 39 Délibération adoptant les règles de publication des actes Approuvée
30/06/2022 38 Recomposition du site de l’ancien gymnase Place du Marché - convention de mission d’accompagnement avec le CAUE de l’Ardèche Approuvée
30/06/2022 37 Approbation du rapport de la CLECT Approuvée
30/06/2022 36 Surveillance des Digues du Doux - conventions avec le Syndicat Mixte du Bassin versant du Doux Approuvée
30/06/2022 35 Modification de la délibération n" 0005 du 11 janvier 2018 relative à la mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire) Approuvée
30/06/2022 34 Personnel communal - création d’un poste d’assistant de conservation territorial principal de 1ère classe Approuvée
30/06/2022 33 Personnel communal - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe Approuvée
30/06/2022 32 Personnel communal - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Approuvée
30/06/2022 31 Personnel communal - création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Approuvée
30/06/2022 30 Chèques de table - ristourne millésime 2020 Approuvée
30/06/2022 29 Urbanisme - acquisition parcelle AC7 - Secteur Les Maisons Seules Approuvée
30/06/2022 28 Utilisation des installations sportives - tarification exceptionnelle Approuvée
30/06/2022 27 Participation de la Commune de SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN aux frais de scolarité - année scolaire 2020-2021 Approuvée
30/06/2022 26 Participation de la Commune de LE CRESTET aux frais de scolarité - année scolaire 2020-2021 Approuvée
30/06/2022 25 Participations aux charges de fonctionnement des écoles applicable aux communes extérieures pour l’année scolaire 2022-2023 Approuvée
30/06/2022 24 Services périscolaires - révision du règlement intérieur Approuvée
30/06/2022 23 Garderie périscolaire - tarifs année scolaire 2022-2023 Approuvée
30/06/2022 22 Restauration scolaire - tarifs année scolaire 2022-2023 Approuvée
30/06/2022 21 Subventions aux associations - année 2022 Approuvée
30/06/2022 20 Approbation de la modification n’ 1 du Plan Local d’Urbanisme Approuvée
30/06/2022 19 Budget général - DM n° 1 Approuvée

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