PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.01.2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.

PRESENTS : Sébastien BLACHON, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Louis CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Catherine EIDUKEVICIUS, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Chantal ROBERT, Robert SOZET, Manon VERGNIER

ABSENTS EXCUSÉS : Mickaël BOISSIE, Elisabeth PILLAT (procuration à Jean-Paul CLOZEL), Jean Paul VALLES (procuration à Robert SOZET).

Date de la convocation : 5-01-2023

I – QUORUM

Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

 

II - SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

 

III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Je propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 1er décembre 2022.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE le compte rendu de la séance du 1er-12-2022.

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

OBJET : N° 0001 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT.

Rapporteur  : M. le Maire

M. le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (30 avril en cas d’élections) en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour le budget général  :

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 : 1 921 026 € (hors chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article ainsi :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : 

N° OPERATION	LIBELLE DE L’OPERATION	N° COMPTE	INSCRIPTIONS 2022	25 %
182	Informatisation Mairie	2183	1 000.00 €	250.00 €
347	Acquisition Matériel et mobilier	2158	6 000.00 €	1 500.00 €
351	Achat matériel pour Services Techniques	2158	8 000.00 €	2 000.00 €
362	Divers tx immob. bâtiments communaux	2313	16 413.60 €	4 103.40 €
413	Acq mobilier urbain	2158	2 990.88 €	747.72 €
440	Réserves foncières	2112 2118	13 800.00 € 5 858.73 €	3 450.00 € 1 464.68 €
444	Opérations de voirie	2315	23 088.66 €	5 772.16 €
445	Opérations sur réseaux	2315	6 669.20 €	1 667.30 €
	TOTAL		83 821.07 €	20 955.26 €

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

OBJET : N° 0002 BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur  : M. le Maire

M. le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 3 du budget principal suivante :

 

Désignation	Dépenses		Recettes
	Diminution de crédits	Augmentation de crédits	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues	11 500.00 €	0.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues	11 500.00 €	0.00 €	0.00 €	0.00 €
D 6411 : Personnel titulaire	0.00 €	5 000.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés	0.00 €	5 000.00 €	0.00 €	0.00 €
D 739223 : Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales	0.00 €	1 500.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits	0.00 €	1 500.00 €	0.00 €	0.00 €
D 6658 : Autres contributions obligatoires	0.00 €	5 000.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante	0.00 €	5 000.00 €	0.00 €	0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT	11 500.00 €	11 500.00 €	0.00 €	0.00 €
INVESTISSEMENT
D 21318 : Autres bâtiments publics	0.00 €	950 000.00 €	0.00 €	0.00 €
R 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles	0.00 €	0.00 €	0.00 €	950 000.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales	0.00 €	950 000.00 €	0.00 €	950 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT	0.00 €	950 000.00 €	0.00 €	950 000.00 €
TOTAL GENERAL	950 000.00 €		950 000.00 €

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget général.

 

OBJET : N° 0003 AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ou de la dotation de soutien a l’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) exercice 2023.

Rapporteur  : Bernard PAGNIER

M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement de la cour de l’Ecole Maternelle René Cassin consistant en la création d’un préau photovoltaïque, d’un parcours et d’un jardin pédagogiques et de la désimperméabilisation des sols.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 350 000 € HT.

	Montant
	en Euros
TRAVAUX Terrassement Traitement de surfaces Arrosage Espaces verts Construction d’un préau  dont structure 120 000.00 €  panneau photovoltaïque 40 000.00 €  sanitaire et zone de stockage 12 000.00 € ETUDES	33 000.00 88 000.00 15 000.00 12 000.00 172 000.00       30 000.00
TOTAL GENERAL H.T.	350 000.00
TOTAL GENERAL TTC	420 000.00

 

Ve projet peut faire l’objet d’un financement au titre de 2023 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) suivant le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN Origine du financement Montant (HT) Taux ETAT Fonds Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)   Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires     140 000.00         Non défini     40 %         Non défini   REGION     Non défini   Non défini     COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE     Non défini   Non défini   AGENCE DE L’EAU     Non défini   Non défini Total des aides publiques Non défini Non défini   Financement communal     Non défini   Non défini TOTAL GENERAL 350 000.00 € 100 %

Dossier à déposer avant le 15-01-2023.

Le bureau DMN a été sollicité pour la constitution du dossier (préau, parcours pédagogique, zone de jeux)

L’étape suivante sera de prévoir une réunion avec les représentants des parents d’élèves et les enseignants d’ici 1 à 2 mois.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• APPROUVE le projet présenté,
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
• SOLLICITE l’aide financière de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), exercice 2023, au taux maximum,
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles.

 

OBJET : N° 0004 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE CO-FINANCEMENT POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE RUISSELLEMENT PAR ARCHE AGGLO.

Rapporteur  : Robert SOZET

Dans le cadre du programme d’action de prévention des inondations (PAPI) porté par ARCHE Agglo, il est prévu de réaliser une étude de ruissellement pour améliorer les connaissances de ce phénomène sur le territoire. En effet, les derniers orages et inondations (2008 et 2013) ont montré que les phénomènes de ruissellement sont à l’origine de dégâts sur de nombreux secteurs.

Les objectifs de l’étude sont de :

• Réaliser un état des lieux du phénomène de ruissellement sur le territoire du PAPI et en qualifier la vulnérabilité,
• Améliorer la connaissance des ruissellements sur des secteurs à enjeux prioritaires,
• Etudier des aménagements permettant la gestion de ces ruissellements,
• Rédiger des fiches-actions de pratiques à développer sur le territoire, incluant aussi les pratiques agricoles.

Des secteurs prioritaires ont été identifiés par un croisement des données existantes et des enjeux. Sur ces secteurs, une modélisation hydraulique va être mise en œuvre pour plusieurs pluies de projet. Les périodes de retour 5, 10, 30, 50 et 100 ans seront étudiées.

Un secteur prioritaire a été identifié sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols :

Cette étude permettra de réaliser des cartographies des zones de ruissellement avec les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement pour les cinq pluies de projet. Les fiches-action et les cartes pourront être utilisées pour :

• Définir un programme de travaux de protection,
• Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments,
• Orienter les choix d’urbanisation (secteur à préserver, boisement à protéger…),
• Venir en appui des documents d’urbanisme (le ruissellement est de plus en plus demandé pour les PLU),
• Enrichir les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) pour une gestion de crise améliorée (réponse graduée, secteur inondable défini…).

Le ruissellement se situe au croisement de plusieurs politiques sectorielles : débordements de cours d’eau, gestion des eaux pluviales en zone urbaine et en zone non urbaine et prévention des inondations. Cette complexité se retrouve dans les textes qui régissent les compétences et responsabilités en la matière.

 La gestion des ruissellements et de ses conséquences fait encore l’objet de responsabilités fragmentées. Plusieurs compétences distinctes se rattachent à la gestion, directe ou indirecte, des problématiques du ruissellement.

Dans ce contexte, une étude portée par ARCHE Agglo permet une cohérence entre les communes et une économie par regroupement.

Une participation financière est demandée aux communes bénéficiant d’une modélisation. Le montant de cette participation est modulé par un coefficient dépendant du potentiel fiscal de la commune (pour le détail du calcul se reporter à la convention).

Sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols, l’estimation prévisionnelle de cette participation est comprise entre 2 570 € et 2 080 €.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le Code de la Commande Publique,
• Considérant que les phénomènes de ruissellement sont importants sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols et sont susceptibles d’occasionner des dommages aux personnes et aux biens,
• Considérant que la gestion des ruissellements pluviaux se situe au croisement de plusieurs politiques sectorielles (débordements de cours d’eau, gestion des eaux pluviales en zone urbaine et non urbaine…),
• Considérant que le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Veaune, Bouterne, Torras et petits affluents du Rhône, porté par ARCHE Agglo, inclut une étude globale de ruissellement sur les communes du territoire du PAPI afin de mieux appréhender ce phénomène, de le modéliser et de proposer des solutions de réduction de ce risque, 
• Considérant la proposition d’ARCHE Agglo de porter la maitrise d’ouvrage opérationnelle pour la réalisation de cette étude de ruissellement sur le territoire du PAPI,
• Considérant le projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de co-financement pour la réalisation d’une étude de ruissellement sur le territoire du PAPI Veaune, Bouterne et petits affluents du Rhône entre ARCHE Agglo et les communes de Vion, Lemps, Saint-Jean-de-Muzols, Tournon-sur-Rhône, Mauves, Serves-sur-Rhône, Erôme, Gervans, Larnage, Crozes-Hermitage, Tain l’Hermitage, Chantemerle-les-Blés et Chanos-Curson,
• Considérant le cahier des charges de l’étude annexé à la convention suscitée,

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• D’APPROUVER la convention avec ARCHE Agglo,
• D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention ci-jointe et tout document afférent à la présente délibération,
• D’INSCRIRE la participation financière de la Commune au budget.

Il y a une étude d’ensemble. ARCHE Agglo prend 90 % à sa charge.

En 2017, a été élaboré le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales pour étudier les ruissellements. Cette étude va permettre de réactualiser les données.

 

OBJET : N° 0005 bimpli resto – RISTOURNE MILLESIME 2021.

Rapporteur  : Josette DESZIERES

« BIMPLI – TITRES RESTAURANT » a ristourné à la Commune la somme de 177.51 € au titre de l’année 2021, suite à non présentation de chèques dans les délais légaux. Cette somme sera encaissée au compte 6459.

Le rapporteur propose, comme les années précédentes et conformément à l’article R 3262-14 du Code du Travail, de reverser cette somme à l’Amicale des Personnels Municipaux.

     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• AUTORISE le reversement de la somme de 177.51 € au profit de l’Amicale des Personnels Municipaux. Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article « 6574 - Subventions ».

 

OBJET : N° 0006 avenant convention d’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL ET D’INFORMATION IRCANTEC ET RAFP PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ARDECHE (MISSION DE contrôle, de realisation et de suivi des dossiers CNRACL).

Rapporteur  : Armelle DESLANDES

Le rapporteur expose que la convention relative à l’assistance administrative pour l’établissement des dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche (CDG 07) est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. 

Soucieux d’offrir aux collectivités qui lui sont affiliées une continuité du service sur des dossiers parfois lourds à traiter, le Conseil d’Administration du CDG 07 a décidé de proroger cette convention par avenant à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la CDC (branche CNRACL) et le CDG 07 et ce, sans aucune modification financière.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

• AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance administrative pour l’établissement des dossiers CNRACL, IRCANTEC, et RAFP par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche (mission de contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL) à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la CDC (branche CNRACL) et le CDG 07.

 

V - DECISION PRISE PAR DELEGATION

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe les conseillers de la décision prise par délégation.

Décision n° 2022_0010 du 8/12/2022

Portant signature d’un contrat d’entretien pour l’ascenseur de l’Espace Noël Passas, de la Mairie et de l’Ecole Elémentaire Louise Michel avec la société SCHINDLER – Le Parc de Montaly Ilot A – 11 Route des Bois – 38500 VOIRON. Montant de la prestation annuelle : 2 017.40 € HT Durée du contrat : du 23.08.2022 au 22.08.2025

 

 

 

 

 

 

 

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE

• Venue de Monsieur l'Inspecteur d'académie ce vendredi 13 janvier sur l'école Louise Michel, présent de 8 h 30 à 9 h 15.
•  
• Zone 30 

 Remise en état radar pédagogique et calage du 2^ème avec panneau à 50 m

La Commune va commander 1 panneau école devant école Sainte-Anne + panneau danger traversée La Tuilière.

(A l’époque un budget de 11 000 € de travaux avaient été pris en charge entièrement par la Commune.

Un collectif de parents avait remercié la Commune pour cette opération.

Contrôles radars à venir par la Gendarmerie

 

• Projet antenne relais Free - chemin de Brouty

DP validée

Retrait 1m50 (pour éventuel passage du car)

Une étude avait été faite en 2017 dans le cadre d’une enquête sur les zones blanches.

LUBAC en fait partie. Aujourd’hui, il s’agit d’apporter un service complet pour les gens qui utilisent le téléphone et internet

 

• Prix repas cantine (marché fourniture et livraison de repas en liaison froide)

Contrat Groupement de commandes : Prix repas maternelle : 3.10 € HT soit 3.27 € TTC

    Prix repas élémentaire : 3.18 € HT soit 3.35 € TTC

Livraison en bacs gastros et 4 composantes

Mairie de Tain : Prix repas maternelle : 3.00 € HT - contrat signé en avril 2022

  Prix repas élémentaire : 3.12 € HT

Ecart provient du cahier des charges. Beaucoup plus de bio pour le Groupement de commandes

Durée du contrat : 12 mois à compter du 1/09/2022 jusqu’au 31/08/2023. Reconduction tacite 3 fois pour une durée d’un an et ne peut excéder 4 ans.

Prix révisé au 7/09/22 car livraison en barquettes et non pas en bacs gastros réutilisables comme prévu au contrat : tarif actuel 3.04 € HT soit 3.207 € TTC (jusqu’en 11/2022) pour repas maternelle et élémentaire

 

• Ecole Maternelle : Mme MATTEI a quitté son poste d’enseignante et de directrice de l’école maternelle pour un poste de conseiller pédagogique de la circonscription de GUILHERAND-GRANGE jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Mme GOUNON Carole a pris le poste de directrice. Elle a été nommée directrice d’office.

 

Dates à retenir :

• Lundi 16 janvier 2023 à 18 h 30 : Conseil d’Administration du C.C.A.S.
• Jeudi 19 janvier 2023 à 18 h 30 : Municipalité
• Lundi 30 janvier 2023 à 19 h 30 : Commission Culture - communication
• Jeudi 26 janvier 2023 : /
• Mardi 31 janvier 2023 à 20 h 00 : Présentation de Laurie CHIFFLET concernant recomposition site ancien gymnase Place du Marché
• Jeudi 2 février 2023 à 20 h 00 : A l’attention des membres du CM – présentation des comptes 2022
• Jeudi 9 février 2023 :  /
• Jeudi 16 février 2023 : / 
• Mercredi 14 juin 2023 : Parcours de l’Ardéchoise qui passera sur la Viarhôna- train de l’Ardèche

 

 

La séance est levée à 21 h 00

La secrétaire de séance Le Maire,

Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL