PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.08.2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.
- Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.
PRESENTS : Mickaël BOISSIE, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Louis CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Chantal ROBERT, Jean Paul VALLES
ABSENTS EXCUSÉS : Sébastien BLACHON, Catherine EIDUKEVICIUS (procuration à Rachel CHAPOUTIER), Elisabeth PILLAT (procuration à Bernard PAGNIER), Robert SOZET (procuration à Jean-Paul CLOZEL), Manon VERGNIER.
Date de la convocation : 04-08-2022
I – QUORUM
Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
II - SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 30.06.2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le compte-rendu de la séance du 30.06.2022.
IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.
OBJET : N° 0041 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT DE GAZ NATUREL ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS.
Rapporteur : M. le Maire
Depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont amenés à disparaître :
- Dès le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 200 000 kWh par an ;
- Dès le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh par an (et 150 000 kWh pour les copropriétés) ;
- Dès le 30 juin 2023, tous les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés, quelle que soit leur consommation, pour tous les consommateurs.
Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
C’est dans ce contexte que Territoire d’Energie Drôme - le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme – a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et de services associés.
Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.
La Commune de Saint-Jean-de-Muzols est consommatrice de gaz naturel pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 818 110 kWh par an et se répartissent sur 8 Points de Comptage.
Le coordonnateur du groupement est Territoire d’Energie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
La CAO du groupement sera celle de Territoire d’Energie Drôme, coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-de-Muzols au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés.
- ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la Commune, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Comptage.
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Saint-Jean-de-Muzols et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commande.
V – COMMUNICATIONS DU MAIRE
- sinistre : foudre dimanche 14 août 2022 à 8 h 30
- Devis sécurité vol feu concernant réparation système de vidéoprotection pour 3 396 € TTC
- Remplacement compteur Linky
- Radar pédagogique hors service
- Salle des fêtes : 2 fusibles ont servi de parafoudre de protection à l’installation électrique
- Occupation terrains de foot le 14-08-2022
- 60 caravanes – Monsieur le Maire a rédigé une convention d’occupation temporaire – 1000 € ont été versés en compensation de l’occupation des terrains.
- Forum des Associations samedi 27 août 2022 de 10 h à 17 h :
- Fréquentation en hausse par rapport à 2021(beaucoup de monde le matin)
- Revoir amplitudes horaires pour l’année prochaine
- 12 associations + médiathèque présentes
- Bel échange entre les associations et les Muzolais.
- Nouveauté Food truck pour le midi
- spectacle des humoristes
- 250 personnes à l’espace Noël PASSAS, très beau spectacle, adapté aux enfants.
- Opération brioches :
Les 5, 6 et 7 octobre 2022
- Mise en route du décret tertiaire (électricité-gaz) données avant fin septembre 2022 – 5 sites concernés
Choisir année de référence, d’ici 2030 faire une baisse de 40 % sur la consommation.
- Service risques inondation :
Labélisation de la digue du Doux. Hauteur de protection de 2 m. bande de 200 m. Demander dérogation pour les 100 m. Délibération à prendre le 22-09-2022.
2ème étude : demander dérogation pour certaines zones que l’on pense constructibles avec étude de vulnérabilité sur l’ensemble de la Commune.
PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : sera évoqué en réunion de liste le 15-09-2022
- Inauguration gymnase Allée des Vignes :
Samedi 1er octobre 2022 à 10 h
Dates à retenir :
- Jeudi 8 septembre 2022 à 18 h 30 : Municipalité
- Jeudi 15 septembre 2022 à 20 h 00 : Réunion de liste (réduction consommation d’énergie + PCS)
- Jeudi 22 septembre 2022 à 20 h 00 : Conseil municipal
- Jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2022 : FDS Scolaires
- Samedi 24 septembre 2022 : FDS Tout Public
La séance est levée à 19 h.
La secrétaire de séance Le Maire,
Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL