CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.

PRESENTS : Sébastien BLACHON, Rachel CHAPOUTIER, Jean-Paul CLOZEL, Louis CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Elisabeth PILLAT, Chantal ROBERT, Jean Paul VALLES

ABSENTS EXCUSÉS : Mickaël BOISSIE, Catherine EIDUKEVICIUS (procuration à Rachel CHAPOUTIER), Robert SOZET (procuration à Bernard PAGNIER), Manon VERGNIER (procuration à Chantal ROBERT).

Date de la convocation : 23-03-2023

I – QUORUM

Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Je propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 12 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 12-01-2023.

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

OBJET : N° 0007 COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

		REALISE
Fonctionnement	Dépenses	1 685 486.77 €
	Recettes	2 093 547.74 €
	Excédent de fonctionnement	408 060.97 €
Investissement	Dépenses	2 754 816.93 €
	Recettes	2 959 793.96 €
	Excédent d’investissement	204 977.03 €
	Excédent global 2022	613 038.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 pour le budget principal.

Arrivée de Madame PILLAT qui peut désormais prendre part aux votes.

OBJET : N° 0008 COMPTE ADMINISTRATIF – ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE.

Rapporteur : M. le Maire.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il convient de désigner un président de séance pour la présentation et le vote du compte administratif.

M. le Maire propose au Conseil de désigner M. Jean Paul VALLES pour présider la séance pendant la présentation et le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE M. Jean Paul VALLES pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.

OBJET : N° 0009 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

M. Jean Paul VALLES, Président de séance, présente le compte administratif 2022 du budget principal qui se résume de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES	BUDGETISE	REALISE
011 Charges à caractère général	571 040 €	554 149.52 €
012 Charges de personnel	763 000 €	762 435.57 €
014 Atténuation de produits	1 500 €	511.00 €
022 Dépenses imprévues	77 983 €	0 €
023 Virement section investissement	216 015 €	0 €
042 Opérations d’ordre entre section	76 959 €	76 958.85 €
65 Autres charges de gestion courante	233 150 €	232 816.66 €
66 Charges financières	61 550 €	57 666.50 €
67 Charges exceptionnelles	600 €	531.67
68 Dotations aux amort. et provisions	417 €	417
	2 002 214 €	1 685 486.77 €
RECETTES	BUDGETISE	REALISE
002 Excédent antérieur reporté Fonct	119 986.32 €	119 986.32 €
013 Atténuation de charges	43 000 €	26 359.51 €
042 Opération d’ordre entre section	7 000 €	2 799.66 €
70 Produits des services	94 715 €	120 529.43 €
73 Impôts et taxes	1 363 651 €	1 391 570.72 €
74 Dotations, subventions et participations	332 166 €	365 519.27 €
75 Autres produits de gestion courante	36 600 €	48 988.48 €
76 Produits financiers	2 095 €	2 102.74 €
77 Produits exceptionnels	3 000.68 €	15 691.61 €
	2 002 214 €	2 093 547.74 €

	Excédent	408 060.97 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES	BUDGETISE	REALISE

020 Dépenses imprévues	4 254 €	0 €
040 Opération d’ordre entre section	7 000 €	2 799.66 €
041 Opérations patrimoniales	950 000 €	950 000 €
13 Subvention investissement	66 000 €	66 000 €
16 Remboursement d’emprunts	1 017 365 €	581 509.58 €
20 Immobilisations incorporelles	16 874 €	9 592.58 €
204 Subv d’équipt versée	0 €	0 €
21 Immobilisations corporelles	197 265.61 €	58 074.63 €
23 Immobilisations en cours	1 636 632.39 €	1 086 840.48 €
	3 895 391.00 €	2 754 816.93 €
RECETTES

001 Solde exécution section invest Reporté	165 577.29 €	165 577.29 €
021 Virement de la section de Fct	216 015 €	0 €
040 Opérations d’ordre entre section	76 959 €	76 958.85 €
041 Opérations patrimoniales	950 000 €	950 000 €
10 Dotations, fonds divers et réserves	456 665.37 €	465 301.05 €
13 Subventions d’investissement	1 516 386.34 €	788 761.90 €
16 Emprunts et dettes assimilées	500 594 €	500 000 €
23 Immobilisations en cours	0 €	0 €
27 Autres immob financières	13 194 €	13 194.87 €
	3 895 391 €	2 959 793.96 €

	Excédent	204 977.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, (conformément à la réglementation, le pouvoir de M. le Maire n’est pas comptabilisé dans le vote),

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal.

OBJET : N° 0010 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire.

Le compte administratif étant approuvé, M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 (408 060.97 €) de la manière suivante :

au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 260 000,00 €
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 148 060.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée ci-dessus.

OBJET : N° 0011 TAUX D’IMPOSITION 2023

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour 2023, les Communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation. Ce taux s’applique aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

M. le Maire propose, après avis favorable de la commission de Finances, d’augmenter les taux d’imposition de 2 %.

Les taux proposés pour l’année 2023 sont les suivants :

Taxe foncière propriétés bâties (TFB) 36,09 %
Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) 74,62 %
Taxe d’habitation (TH) 10,32 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taxe foncière propriétés bâties (TFB) 36,09 %
Taxe foncière propriétés non bâties (TFNB) 74,62 %
Taxe d’habitation (TH) 10,32 %

OBJET : N° 0012 BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire présente le budget primitif 2023 du budget principal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES	budget primitif 2022	budget primitif 2023

011 Charges à caractère général	571 040 €	614 250.97 €
012 Charges de personnel	758 000 €	832 970 €
022 Dépenses imprévues	90 000 €	83 757.03 €
023 Virement section investissement	216 015 €	270 000 €
042 Opérations d’ordre entre section	76 959 €	75 890 €
65 Autres charges de gestion courante	228 150 €	241 400 €
66 Charges financières	61 550 €	55 100 €
67 Charges exceptionnelles	500 €	7 200 €
68 Dotations aux Amort et Provisions	0 €	400 €
	2 002 214 €	2 180 968 €
RECETTES

002 Excédent antérieur reporté Fonct	119 986.32 €	148 060.97 €
013 Atténuation de charges	43 000 €	55 000 €
042 Opération d’ordre entre section	7 000 €	7 000 €
70 Produits des services	94 715 €	119 980 €
73 Impôts et taxes	1 363 651 €	1 495 710 €
74 Dotations, subventions et participations	332 166 €	308 298 €
75 Autres produits de gestion courante	36 600 €	40 800 €
76 Produits financiers	2 095 €	1 600 €
77 Produits exceptionnels	3 000.68 €	4 519.03 €
	2 002 214 €	2 180 968 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES	BUDGET PRIMITIF 2022	RAR 2022	PROP NVELLES 2023	TOTAL BP 2023
Opérations :
182 Informatisation Mairie	1 000 €	0 €	2 100 €	2 100 €
347 Acq matériel et mobilier	6 000 €	0 €	3 000 €	3 000 €
351 Acht matériel pour Serv Tech	7 000 €	0 €	7 000 €	7 000 €
362 Divers travaux bât communaux	11 313.60 €	0 €	5 000 €	5 000 €
413 Acq mobilier urbain	2 990.88 €	0 €	1 000 €	1 000 €
427 Plantations	1 000 €	0 €	4 160 €	4 160 €
436 Economies d’énergie	0 €	17 713.65 €	0 €	17 713.65 €
440 Réserves foncières	19 658.73 €	0 €	6 000 €	6 000 €
444 Opérations de voirie	27 088.66 €	4 401.58 €	62 000 €	66 401.58 €
445 Opérations sur réseaux	6 669.20 €	0 €	3 000 €	3 000 €
450 P.L.U.	5 374 €	960 €	1 000 €	1 960 €
461 Création nouveau Gymnase	1 231 600.21 €	275 353.50 €	74 646.50 €	350 000 €
462 Création Voie Douce Girardier/Ancienne Gare de Saint-Jean	119 460.72 €	0 €	0 €	0 €
463 Aménagement secteur de La Roue	0 €	0 €	100 000 €	100 000 €
464 Remplact Gymnase du Centre	5 000 €	5 000 €	0 €	5 000 €
465 Amgt Secteur Maisons Seules	40 000 €	0 €	287 500 €	287 500 €
466 Amgt Terrains de foot	7 000 €	0 €	20 000 €	20 000 €
467 Création bassin de rétention EP	240 000 €	44 118.60 €	192 372.17 €	236 490.77 €
468 Mise en accessibilité Cimetière	119 616 €	0 €	0 €	0 €
469 Amgt cour Ecole Maternelle	0 €	0 €	420 000 €	420 000 €
	1 850 772 €	347 547.33 €	1 188 778.67 €	1 536 326 €
Chapitres :
020 Dépenses imprévues	4 254 €	0 €	0 €	0 €
040 Opération d’ordre entre sections	7 000 €	0 €	7 000 €	7 000 €
041 Opérations patrimoniales	0 €	0 €	350 000 €	350 000 €
13 Subventions d’investissement	66 000 €	0 €	66 000 €	66 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées	1 017 365 €	0 €	942 594 €	942 594 €
	1 094 619 €	0 €	1 365 594 €	1 365 594 €
TOTAL	2 945 391 €	347 547.33 €	2 554 372.67 €	2 901 920 €

RECETTES	BUDGET PRIMITIF 2022	RAR 2022	PROP NVELLES 2023	TOTAL
001 Excédent reporté	165 577.29 €	0 €	204 977.03 €	204 977.03 €
021 Virement de la Section de fct	216 015 €	0 €	270 000 €	270 000 €
040 Opérations d’ordre entre sections	76 959 €	0 €	75 890 €	75 890 €
041 Opérations patrimoniales	0 €	0 €	350 000 €	350 000 €
10 Dotations, fonds divers et réserves	456 665.37 €	0 €	467 768.97 €	467 768.97 €
13 Subventions d’investissement	1 516 386.34 €	520 996 €	379 004 €	900 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées	500 594 €	0 €	619 594 €	619 594 €
27 Autres immob financières	13 194 €	0 €	13 690 €	13 690 €
TOTAL	2 945 391 €	520 996 €	2 380 924 €	2 901 920 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposé le Conseil Municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2023 du Budget Principal.

VU l’avis de la Commission des Finances du 16 mars 2023,
VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble des Conseillers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le budget primitif 2023 du Budget Principal arrêté comme suit :

. au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement,
. au niveau du chapitre pour la Section d’Investissement,
1. avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B1,
2. sans vote formel sur chacun des chapitres.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2 180 968.00 €

RECETTES 2 180 968.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2 901 920.00 €

RECETTES 2 901 920.00 €

TOTAL 5 082 888.00 €

Ecole René Cassin : projet montré aux institutrices. L’objectif est d’obtenir 80 % de financement. Rencontre avec l’Agence de l’Eau courant mai 2023.

PC SAVEL : en cours d’instruction.

Réunion avec ARCHE Agglo et le service des routes. Le gros du rond-point devrait être terminé en fin d’année. Consultation des entreprises fin de cet été.

La Roue : ADIS devrait déposer les PC prochainement. Avis favorable du PA modificatif.

Appartements disponibles (accession et location) fin 2024 - Renseignements auprès d’ADIS.

OBJET : N° 0013 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN ET DE SA COUR – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE – RHONE-ALPES AU TITRE DU CONTRAT REGION VILLE 2023.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement de de l’Ecole Maternelle René Cassin et de sa cour consistant en la création d’un préau photovoltaïque, d’un parcours et d’un jardin pédagogiques et de la désimperméabilisation des sols.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 350 000 € HT.

	Montant
	en Euros

TRAVAUX Terrassement Traitement de surfaces Arrosage Espaces verts Construction d’un préau dont structure 90 000.00 € panneau photovoltaïque 40 000.00 € sanitaire et zone de stockage 12 000.00 € climatiseurs pour 3 classes 30 000.00 € (sécuriser les 3 classes sur les périodes chaudes) ETUDES (M.O. + PC + Etudes photovoltaïques)	33 000.00 88 000.00 15 000.00 12 000.00 172 000.00 30 000.00
TOTAL GENERAL H.T.	350 000.00
TOTAL GENERAL TTC	420 000.00

Ce projet peut faire l’objet d’un financement au titre de 2023 dans le cadre du Contrat Région Ville suivant le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

DE L’ECOLE MATERNELLE RENE CASSIN ET DE SA COUR

Origine du financement	Montant (HT)	Taux
REGION Contrat Région	140 000.00 €	40 %
ETAT Fonds Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Ou Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)	105 000.00 €	30 %
AGENCE DE L’EAU	35 000.00 €	20 % de 175 000 €
Total des aides publiques	280 000.00 €	80 %
Financement communal	70 000.00 €	20 %
TOTAL GENERAL	350 000.00 €	100 %

M BLACHON précise que l’école « est un four » qu’il faut isoler avant de climatiser.

A la remarque de M BLACHON, M le Maire indique, qu’aujourd’hui, il est nécessaire de créer un préau afin d’abriter les enfants en cas de pluie et les protéger du soleil. Sur ce préau seront posés des panneaux photovoltaïques. L’énergie produite serait utilisée en autoconsommation afin d’alimenter l’école et la cantine. Elle permettrait d’assurer une partie significative des consommations actuelles et éventuellement, en période chaude, dans l’attente d’une reprise complète de l’isolation totale du bâtiment, d’assurer sans surcoût énergétique la climatisation des classes.

L’isolation du bâtiment école-cantine fera l’objet d’un autre projet dans le cadre du décret tertiaire qui impose pour tous les bâtiments supérieurs à 1000 m2 une diminution de consommation : 40 % d’économie d’énergie d’ici 2030 et 60 % d’ici 2050.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le projet présenté,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

SOLLICITE l’aide financière de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, au titre du Contrat Région Ville, exercice 2023, au taux maximum,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles.

OBJET : N° 0014 TRAVAUX DE VOIRIE SUR DIVERSES VOIES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF « ATOUT RURALITE 07 ».

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une liste de voies communales nécessitant de gros travaux d’investissement à effectuer pendant l’année 2023 a été établie.

Il s’agit des voies communales suivantes

Chemin de la Côte Sainte-Epine,
Chemin de la Digue,
Chemin de la Maladière,
Chemin des Cholettes,
Chemin de la Table du Roy,
Centre Village zone CSE.
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :

· Montant total des travaux H.T. : 51 288.90 €
Taux de subvention demandé : 40 %
· Montant de la subvention du DEPARTEMENT : 20 000 € (40 % de 50 000 €)
· Reste à financer (autofinancement) : 31 288.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

SOLLICITE l’aide financière du DEPARTEMENT au titre du dispositif « Atout Ruralité 07 », au taux maximum,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles.

OBJET : N° 0015 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Rapporteur : Elisabeth PILLAT

Par arrêté municipal en date du 20 décembre 2022 a été prescrit la mise en œuvre de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification porte sur :

la rectification d’une erreur matérielle à la suite de la modification approuvée le 30 juin 2022 sur la zone AUa5,
la modification du règlement des zones UC permettant notamment de :
- préciser la constructibilité des annexes dans le recul par rapport aux voies et emprises publiques,
- clarifier l’instruction de la hauteur des murs de clôtures sur les terrains en pente,
- autoriser d’autres dispositifs de fermeture sur les clôtures,
la modification de la zone AUai pour encadrer les constructions autorisées.

Le projet ainsi que les avis émis par les PPA ont été mis à disposition du public du 24 février au 23 mars 2023.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153‑45 et L. 153-47,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 0052 du 24 septembre 2020 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération n° 0020 en date du 30 juin 2022 ayant approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la notification du dossier de modification aux Personnes Publiques Associées,
Vu les avis des Personnes Publiques et Organismes consultés,
Vu la mise à disposition du projet au public du 24 févier au 23 mars 2023,
Vu l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 28 mars 2023,
Vu l’absence de remarques du public,

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de procéder à la réalisation d’une évaluation environnementale,

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU, tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément au Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-Muzols aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R. 153‑20 et suivants du code de l’urbanisme.

OBJET : N° 0016 CONVENTION DE COORDINATION ET DE PARTICIPATION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MUZOLS ET LE SYNDICAT DES EAUX CANCE-DOUX. renforcement du reseau public d’EAU POTABLE – PASSAGE DE LA ROUE.

Rapporteur : M. le Maire

Le Syndicat des eaux Cance-Doux, créé en 1943, a comme compétence la production et la distribution de l’eau potable sur son territoire syndical.

La Commune de Saint-Jean-de-Muzols, adhérente au Syndicat des eaux Cance-Doux, souhaite réaliser un renforcement du réseau d’eau potable collectif, en vue de viabiliser de nouveaux terrains situés « Passage de la Roue ».

Les travaux à réaliser concernent la fourniture et la pose en tranchée de canalisations en fonte ductile (ou autres matériaux), la fourniture et la pose de robinetterie, la reprise éventuelles des branchements particuliers existants et la mise en service des ouvrages nouveaux. L’opération consiste à augmenter la capacité du réseau existant et à l’étendre.

Conformément à la délibération n° CDB20212709F du bureau syndical Cance-Doux du 27 septembre 2021 « règlement de répartition des charges », la Commune de Saint-Jean-de-Muzols s’est engagée à participer à hauteur de 25 % du coût total des travaux.

Le coût de l’opération est estimé à 8 998 € HT. Le montant prévisionnel de participation de la Commune s’élève donc à 2 249 €. Ce montant sera proratisé en fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention de coordination et de participation avec le Syndicat des Eaux Cance-Doux.

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

OBJET : N° 0017 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MUZOLS ET L’ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE L’ARDECHE DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DE LA PRESERVATION DES BIENS ET DES PERSONNES.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

Le territoire communal est exposé à plusieurs risques majeurs (mouvements de terrain, feux de forêt, inondations, tempêtes, chutes de neige importantes, transport de matières dangereuses, rupture de barrage, problème de potabilité de l’eau, risque d’accident ferroviaire (Train Touristique du Vivarais)). Face à ces phénomènes potentiels, la Commune a révisé son Plan Communal de Sauvegarde qui décrit l’organisation et les mesures conservatoires qui peuvent être prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Selon l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au Maire, par son pouvoir de police générale, de proposer des solutions d’hébergement et de ravitaillement d’urgence, d’accompagner, de soutenir des personnes sinistrées suite à un évènement naturel ou technologique.

Afin d’aider le Maire à assurer sa mission d’appui aux populations en situation de crise, il est possible de faire appel à une association de Protection Civile.

L’Association Départementale de Protection Civile de l’Ardèche (ADPC 07) a répondu favorablement à la demande de conventionnement avec la Commune de Saint-Jean-de-Muzols. Elle met à disposition ses personnels bénévoles disponibles et son matériel pour des missions relevant de la Sécurité civile :

évaluation des besoins en lien avec le Poste de Commandement Communal (PCC) et reconnaissance du site (Mission B),
évaluation des impliqués, montage de centres d’hébergements d’urgence (Mission B),
soutien technique à la population (nettoyage, déblaiement, pompage),
encadrement des autres bénévoles (Mission C).

Le recours à l’ADPC 07 doit être sollicité par un représentant de la Mairie.

Toute intervention de l’ADPC 07 au profit de la Commune de Saint-Jean-de-Muzols relèvera d’une prestation de service tarifée.

La convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Elle sera renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par l’une des deux parties.

Pour information, peu de Communes ont signé cette convention. Donc pour l’instant la commune est prioritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ardèche.

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.

OBJET : N° 0018 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ASSOCIATION LES CASTORS – CONVENTION AVEC ARCHE AGGLO – AVENANT 2023 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX 2022.

Rapporteur : Myriam FARGE

M. le Maire rappelle que la Commune de Saint-Jean-de-Muzols met à la disposition de l’Association « Les Castors », à titre gratuit, des locaux communaux :

Ecole Maternelle publique (554.47 m² arrondie à 555 m²),
Salles B et C de l’Espace Noël Passas et Gymnase des Vignes (de manière occasionnelle),
Salle de réunion des Vignes pour les besoins de la Directrice de l’ALSH,

et ce, durant environ 52 jours par an, pour l’organisation d’un accueil de loisirs sur les temps extrascolaires de l’enfant.

La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo prend à sa charge une partie des dépenses de fonctionnement pour ce qui concerne les fluides (eau, électricité, gaz…) et l’entretien (ménage).

M. le Maire précise que la convention de mise à disposition des locaux 2022, pour l’Association Les Castors, est arrivée à échéance le 31/12/2022. Il convient donc de la reconduire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’avenant 2023 à la convention de mise à disposition des locaux 2022, renouvelant la convention pour une année, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.

OBJET : N° 0019 CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE A LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARCHE AGGLO.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo propose un soutien technique aux communes destiné à pallier à l’absence ou à l’insuffisance du service technique de la commune.

ARCHE Agglo interviendrait sur le territoire de la commune pour la gestion de la voirie et ses dépendances.

La participation de la commune serait déterminée comme suit :

pour des travaux de moins de 12 520 € HT : rémunération de 1/10ème du montant HT des travaux réalisés, + 3 % de ce même montant.
à partir de 12 520 € HT, application d’un forfait de 1 252 € + 3.00 % du montant HT des travaux réalisés.
Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords-cadres, tarification à la ½ journée ou à la journée, en fonction du temps réellement passé par le technicien : la ½ journée est de 200 € HT et la journée de 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention de soutien technique à la Commune par la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, qui prendra effet à la date de signature pour se terminer le 31 décembre 2023.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

OBJET : N° 0020 CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES D’INTERVENTION DES BRIGADES DES ASSOCIATIONS « TREMPLIN ENVIRONNEMENT » ET « TREMPLIN INSERTION CHANTIER ».

Rapporteur : Bernard PAGNIER

La Commune de Saint-Jean-de-Muzols doit procéder à des travaux d’élagage des voies communales et des ruisseaux mais aussi à des travaux de débroussaillage de ruisseaux et de lutte contre l’ambroisie.

Afin d’assurer la totalité de ces travaux, il est proposé de recourir aux services des Associations « Tremplin Environnement » et « Tremplin Insertion Chantier » qui interviendront l’une ou l’autre en fonction des plannings.

Il faut souligner que ces Associations ont un rôle social en ce qui concerne l’emploi.

Il est donc proposé de confier à ces Associations 2 semaines de travail, avec possibilité de demander 1 semaine complémentaire selon état de la végétation, le prix d’une semaine s’élevant à 2 780 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONFIE aux associations « Tremplin Environnement » ou « Tremplin Insertion Chantiers » les missions décrites ci-avant sur la base de 2 semaines, voire 3 en fonction de l’état de la végétation, pour l’année 2023.

APPROUVE la convention entre les deux Associations et la Commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.

OBJET : N° 0021 ENTRETIEN DES ABORDS DE LA RESIDENCE DES VIGNES PAR LA COMMUNE – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SA ADIS HLM.

Rapporteur : Josette DESZIERES

Le rapporteur rappelle que par délibération du 29/01/2015, la commune a passé avec la SA ADIS HLM une convention aux fins d’entretien des abords de la Résidence des Vignes par les services techniques communaux.

Cette convention est arrivée à échéance. Par conséquent, le rapporteur propose de renouveler cette convention pour une durée de six années, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.

Il précise qu’en contrepartie de cette prestation consistant à entretenir les espaces verts et les espaces communs extérieurs de la Résidence des Vignes, la société ADIS règlera à la commune un coût de prestation révisée annuellement, sur la base du salaire horaire d’un adjoint technique communal, auquel s’ajoutent les frais de carburant des véhicules et matériels et répartie au prorata des quotes-parts de chacun (ADIS = 7278/10.000èmes – Commune = 2722/10.000èmes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer avec la SA ADIS HLM la convention aux fins d’entretien des abords de la Résidence des Vignes par les services techniques communaux.

OBJET : N° 0022 URBANISME – CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE – CHEMIN DU CLOS.

Rapporteur : M. le Maire

Le rapporteur fait part à l’Assemblée de la demande de M. SKANDERA Stéphane et Mme CHOVEAU Laure qui souhaitent acquérir la parcelle AL 252, sise Chemin du Clos, d’une superficie de 342 m².

Cette cession se fera moyennant le prix de 2 394 € (frais de rédaction de l’acte administratif à la charge de la Commune).

Vu l’avis des domaines en date du 14 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de céder à M SKANDERA Stéphane et Mme CHOVEAU Laure, la parcelle cadastrée AL 252, sise Chemin du Clos, d’une superficie de 342 m², moyennant le prix de 2 394 €.

CHARGE M le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.

OBJET : N° 0023 FETE DE LA SAINT-JEAN – SUBVENTION AU COMITE D’ORGANISATION.

Rapporteur : Chantal ROBERT

Par courrier reçu le 2 janvier 2023, le Comité d’Organisation de la Fête de la Saint-Jean sollicite une subvention, pour l’édition 2023 de la fête de la Saint Jean, prévue le samedi 24 juin.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, comme les années passées, une subvention de 2 000 € au Comité d’Organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’attribuer la somme de 2 000 € au Comité d’Organisation de la Fête de la Saint-Jean.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE

Trail de l’Amicale le 19-03-2023
ARDERAIDS le 26-03-2023
- Félicitations aux organisateurs.
Carnaval mardi 28-03-2023 : tout s’est bien passé, la météo était clémente.

Cross des élèves Ecole Primaire Louise Michel à Varogne le 30-03-2023

Bulletin Municipal : bien avancé, distribution mi-mai,
- L association supplémentaire « ACAM ». Le BM sera autofinancé.
- Remerciements aux financeurs.

Journée citoyenne en cours : le 13 mai avec Lions’club

Association des commerçants : retour de l’association.
- Une rencontre en Mairie a eu lieu le mardi 28-03-2023. Demande de subvention, prévoir une réunion tous les trimestres pour échanger avec les commerçants.

FDS recherche des intervenants.

Modification des heures d’ouverture de la Mairie à compter du 17/04/2023
- Fermeture de la Mairie le mardi et jeudi matin de 10 h à 12 h. Total d’heures d’ouverture au public : 17 heures.

L’Ardéchoise le 14-06-2023 : Concours de belote organisé en vue du passage de l’Ardéchoise sur SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. Remerciements de M MERCIER Gilbert : la gratuité de l’Espace Noël Passas et de nombreux lots offerts ont permis de réaliser un bénéfice de 588.97 € qui servira à financer le buffet offert au point de ravitaillement « Train de l’Ardèche ».

le CCAS va organiser samedi 29-04-2023 une action « Ligue contre le Cancer » par la vente de roses sur la place du Marché

Dates à retenir :

Lundi 3 avril 2023 à 18 h 30 : Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Jeudi 6 avril 2023 à 18 h 30 : Municipalité
- Jeudi 13 avril 2023 : /
- Jeudi 20 avril 2023 à :
- Jeudi 27 avril 2023 à 18 h : Municipalité
- Jeudi 4 mai 2023 à 20 h : Commission travaux
eudi 11 mai 2023 à 19 h 30 : Commission Sport – enseignement + finances
Mardi 23 mai à 19 h 30 : Réunion préparation conseil municipal
Jeudi 25 mai 2023 à 19 h 30 : Conseil municipal
Samedi 29 avril 2023 : Repas des classes en 3

La séance est levée à 21 h 15.

La secrétaire de séance Le Maire,

Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL