La plupart des démarches sont présentées sur https://www.service-public.fr/
CARTE D’IDENTITE
Lieu : Mairie équipée de dispositifs de recueil
Documents à fournir : Ils dépendent de votre situation
- Le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
- Un justificatif de domicile de moins d'un an
- Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
- Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
Pour un mineur, il faudra fournir :
- Un justificatif domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
PASSEPORT :
La demande de passeport se fait auprès d'une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires qui dépendent de la situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement...).
Documents à fournir :
- Photo
- Justificatif de domicile
- Timbre fiscal qui coûte 86 € pour un majeur.
Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez effectuer une pré-demande sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
RECONNAISSANCE
La déclaration de reconnaissance peut être reçue dans n’importe quelle mairie.lle permet d’établir juridiquement la filiation entre l’enfant visé et le déclarant lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité (même périmée) de chacun des déclarants,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des déclarants,
- Livret de famille si les parents ont déjà un enfant commun.
DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Documents à fournir :
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
RECENSEMENT MILITAIRE
Dès 16 ans
Mairie de la commune de votre domicile.
Documents à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
MARIAGE :
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable : Domicile officiel et habituel ou domicile d'un parent (père/mère) d'un des 2 futurs époux
Documents à fournir :
- Pièces d’identité des futurs époux,
- Justificatif de domicile,
- Informations relatives aux témoins,
- Copie de l’acte de naissance,
- Certificat du notaire dans le cadre d’un contrat de mariage.
PACS :
Documents à fournir :
- Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d'identité peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l'identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).
DECES :
La déclaration d’un décès est une démarche obligatoire qui doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures consécutives à sa constatation.
Documents à fournir :
- Certificat de décès (obtenu auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin)
- Pièces d’identité du défunt et du déclarant
- Livret de famille
DECES – Concession au cimetière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Tarifs des concessions pour une durée de 30 ans
1 simple (1.20 m * 2.50 m) : 210.00 €
1 double (2.40 m * 2.50 m) : 420.00 €
Le m² : 70.00 €
Case de colombarium de 1 à 4 urnes : 210.00 €
Renouvellement :
Le concessionnaire (la personne dont le nom figure sur le titre de concession) dispose d’un droit d’occupation du domaine public pour une durée donnée. Le titre de concession délivré constitue un contrat écrit entre la commune représentée par M. le Maire et le signataire dudit document. Ce contrat est établi pour une période donnée et le concessionnaire ou ses ayants droits doivent penser à le renouveler lorsqu’il arriva à échéance. La demande de renouvellement doit se faire dans un délai de 2 ans qui suit l’échéance de la concession. A défaut, une reprise des concessions échues depuis plus de 2 ans est opérée. Les familles sont invitées à se manifester, à prendre contact avec la mairie.
LISTE ÉLÉCTORALE :
Pour voter en France il faut être inscrit sur les listes électorales.
Lorsqu’un français atteint sa majorité, il est automatiquement inscrit sur les listes électorales.
Inscription : Mairie de la commune du domicile
Documents à fournir :
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile original dans la commune
- Si l’intéressé habite chez ses parents une attestation établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, un justificatif de domicile des parents et la carte Nationale d’Identité d’un de ses parents
Pour plus d’information vous pouvez vous connectez sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788