Urbanisme

Télécharger le Plan Communal de Sauvegarde : ICI
Projet de Zonage : ICI
Télécharger la plaquette d'autorisation urbanisme - Arche Agglo : ICI

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Pour avoir des informations sur votre parcelle, vous pouvez vous connecter sur le site géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous pourrez faire une recherche par le numéro de la parcelle, des informations apparaitront à gauche de l'écran avec accès aux pièces du PLU et surtout au règlement de la zone sur laquelle se situe la parcelle.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme : 

• Vous pouvez déposer vos dossiers papiers en mairie ou les envoyer par la poste.
• Vous pouvez déposer vos dossiers en vous connectant sur le site :  https://sve.sirap.fr/#/communesList (créer son compte).

(Il n’est pas possible de déposer un dossier par mail).

Autorisations d’urbanisme 

Lorsque vous projetez de réaliser des travaux ou construire une maison d’habitation et que vos projets affectent l’utilisation des sols, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

Notre service urbanisme vous aiguille dans vos démarches à suivre relatives aux demandes d’autorisations d’urbanisme, constituées par :
 le Certificat d’Urbanisme (CU) ;
 la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) ;
 la Déclaration Préalable (DP) ;
 le Permis de construire (PC), Permis d’Aménager (PA) et Permis de démolir (PD).

Vous pouvez contacter le service urbanisme de la maire via le mail : secretariat@saint-jean-de-muzols.fr

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA correspondant à votre projet sur le site des services publics : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

A) LE CERTIFICAT D’URBANISME (CU)

Le Certificat d’Urbanisme est un document d’urbanisme permettant d’apporter au préalable une garantie pour votre projet.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme, le CU d’information (de type a), (apportant une simple information), ainsi que le CU opérationnel (de type b), (qui ajoute une précision sur la faisabilité du projet de construction et d’aménagement), qui se décline en un CU positif ou un CU négatif.

B) LA DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA)

La Déclaration d’Intention d’Aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption (zones U et AU). Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption, afin qu’il puisse faire valoir ses droits.

C) LA DECLARATION PREALABLE (DP)

La Déclaration Préalable est exigée AVANT la réalisation de certains travaux. Elle concerne la réalisation d’aménagements de faible importance et permet de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

• Constructions et travaux non soumis à Permis de Construire portant sur une Maison Individuelle et/ou ses annexes : construction d’habitations individuelles, d’annexes, réalisation de travaux sur une maison individuelle.
• Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Réalisation d’une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, modification d’une construction existante, changement de destination.
• Lotissements et autres division foncières non soumis à Permis d’Aménager.

Votre Déclaration Préalable doit être établie en 2 exemplaires (ou 3 exemplaires, si le terrain est situé dans le périmètre de l'ABF), déposée à la mairie ou envoyée en lettre simple, datée et signée. Vous recevrez alors un récépissé de dépôt et un numéro d’enregistrement pour votre dossier.

D) LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)

Le Permis de Construire est un acte administratif individuel par lequel une autorité administrative autorise la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Il concerne les travaux de construction de grande ampleur.

Pour déclarer votre projet, téléchargez l’un des 2 formulaires :

• Demande de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Votre demande d’autorisation doit être établie en 4 exemplaires, déposée à la mairie ou envoyée en lettre simple, datée et signée. Vous recevrez alors un récépissé de dépôt et un numéro d’enregistrement pour votre dossier. Les pièces 1 à 8 sont à fournir pour tous les dossiers de Permis de Construire. A ces pièces, peuvent s’ajouter suivant votre projet :

• Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique,
• L’attestation de conformité du projet d’installation (si votre projet est situé en zone d’assainissement non collectif).
  
  

E) LE PERMIS D’AMÉNAGER (PA)

Le Permis d’Aménager permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

LE PERMIS DE DEMOLIR (PD)

Le Permis de Démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée se trouve dans l’un des cas suivants :

• située dans une commune qui a institué le Permis de Démolir par délibération du Conseil Municipal ;
   située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière ;
   située dans un site classé ou inscrit ;
   inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques.

Avant de déposer une DP ou un PC, se renseigner auprès de la mairie pour savoir si le projet se situe vers un monument historique AC1 Servitude de protection des monuments historiques (rayon de 500 m) :

• Ancienne église,
• Pont de Douce Plage,
• Autel Hadrien.

Le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction sont différents quand le projet se situe dans un secteur protégé, (1 exemplaire de plus et 1 mois de plus pour le délai). La mairie envoie un dossier compet à l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) à Privas afin d’avoir son avis.