Compte Rendu Conseil Municipal du 25.05.2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.05.2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

M. Jean-Paul CLOZEL, Maire, préside la séance.

PRESENTS : Sébastien BLACHON, Mickaël BOISSIE, Jean-Paul CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Cathy EIDUKEVICIUS, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Yvan MAISONNEUVE, Bernard PAGNIER, Elisabeth PILLAT, Chantal ROBERT, Robert SOZET, Jean Paul VALLES, Manon VERGNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : Rachel CHAPOUTIER (procuration à Cathy EIDUKEVICIUS), Louis CLOZEL (procuration à Jean-Paul CLOZEL), Philippe DESBOS (procuration à Robert SOZET), Armelle DESLANDES (procuration à Chantal ROBERT), Josette DESZIERES (procuration à Myriam FARGE).

Date de la convocation : 16-05-2023

I – QUORUM

Monsieur CLOZEL constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur CLOZEL propose au Conseil de désigner Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ELIT Madame Aurélie COURTIAL pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

III - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Je propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 30-03-2023.

III bis – MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vous demande de bien vouloir :

Rajouter la délibération suivante : « Utilisation des installations sportives – tarification exceptionnelle »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le rajout de la délibération « Utilisation des installations sportives – tarification exceptionnelle »

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

OBJET : N° 0024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2023

Rapporteur : Bernard PAGNIER

Après avis favorable de la commission Administration - Finances, le rapporteur propose d’attribuer au titre de l’exercice 2023, les subventions suivantes :

ACAM	150 Euros
APEL	280 Euros
ACCA	280 Euros
ACCUEIL MUZOLAIS SJM	300 Euros
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL SJM - subvention de fonctionnement	750 Euros
AMICALE LAIQUE	671 Euros
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE HERMITAGE-TOURNONAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES	120 Euros
ASSOCIATION DU HAMEAU DE LUBAC SJM	250 Euros
BOULE MUZOLAISE	220 Euros
CABARET DE SEPTEMBRE	600 Euros
CLUB DU BEL AGE	180 Euros
ESM	1 250 Euros
FCM	1 250 Euros
ROUE LIBRE MUZOLAISE	100 Euros
PREVENTION ROUTIERE	180 Euros
USEP	150 Euros
TCM	290 Euros
VOLLEY-CLUB MUZOLAIS SJM	153 Euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ par 15 voix pour, 4 voix contre (Sébastien BLACHON, Mickaël BOISSIE, Catherine EIDUKEVICIUS, Manon VERGNIER)

DECIDE d’attribuer les subventions figurant au tableau ci-dessus, étant précisé que le versement de chaque subvention est subordonné à la production d’une demande accompagnée du dernier bilan financier, du dernier rapport moral et du budget prévisionnel de la saison ou de l’exercice concerné ; à défaut la subvention sera caduque à la fin de l’exercice.

Monsieur le Maire précise que par rapport à l’année précédente, il y a une diminution de la subvention de 1000 € pour l’ESM et le FCM et de 290 € pour le TCM pour tenir compte de la hausse des coûts énergétiques et de la réalisation d’investissements sur ces équipements et rajoute que les associations concernées ne se plaignent pas.

Monsieur Mickaël BOISSIE n’est pas favorable à cette baisse des subventions et demande si on ne peut pas maintenir les 2000 € pour les clubs de foot et de basket qui s’occupent de plus de 100 jeunes licenciés. Il rajoute que ces associations font vivre notre village.

Monsieur le Maire dit que si on doit faire choisir aux footballeurs l’état des terrains à aujourd’hui par rapport à ce qu’ils ont pu connaître précédemment, ils préféreront jouer sur les infrastructures qu’ils ont aujourd’hui.

« On a mis plus d’argent volontairement par rapport au budget des années précédentes sur ce point-là, c’est un choix. Le choix, il est justement par rapport aux jeunes de retrouver des infrastructures dignes de ce nom ».

Monsieur le Maire prends note de la remarque de Monsieur BOISSIE et précise qu’il ne reviendra pas sur ce qui a été dit avec les présidents des 2 clubs.

Concernant l’Accueil Muzolais, pour tenir compte de la hausse des coûts énergétiques, la Commune facturera à l’association la somme de 1000 € sous forme de réservation de salles.

OBJET : N° 0025 RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023 -2024.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

Comme chaque année, il est nécessaire de fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire.

Après avis favorable des commissions Administration-Finances et Sport-Enseignement en date du 11 mai 2023, le rapporteur propose :

le maintien du prix de vente du repas au restaurant scolaire comme suit :

QF <= 300 : 3,70 €
301<QF<=530 : 3,88 €
531<QF<=650 : 4,29 €
QF>=651 : 4,95 €
Enfants extérieurs à la commune : 6,31 €
Adultes : 7,29 €
Panier repas : 2,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE cette proposition,
MAINTIENT comme suit les tarifs par repas, de la cantine scolaire, pour l’année scolaire 2023-2024 :

QF <= 300 : 3,70 €
301<QF<=530 : 3,88 €
531<QF<=650 : 4,29 €
QF>=651 : 4,95 €
Enfants extérieurs à la commune : 6,31 €
Adultes : 7,29 €
Panier repas : 2,26 €

On maintient le même tarif que l’an dernier malgré la hausse du prix d’achat du repas : 3.27 € par rapport à 2.98 € l’année dernière. Cela représente 5 200 € d’impact inflation. 17 928 repas ont été facturés contre 15 875 la saison précédente. Le prix de revient du repas global est de 8.49 € contre 8.75 € l’an dernier. On a une charge résiduelle de 3.99 € contre 4.27 € l’an dernier.

OBJET : N° 0026 GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.

Rapporteur : Bernard PAGNIER

Comme chaque année, il est nécessaire de fixer les tarifs de la garderie pour l’année scolaire.

Après avis favorable des commissions Administration-Finances et Sport-Enseignement en date du 11 mai 2023, le rapporteur propose :

de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire,
de reconduire le service de garderie pendant la pause méridienne de 11h30 à 12h30 et de maintenir son tarif.

Le rapporteur propose donc de fixer :

les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :
- QF<= 472.59 : 1,65 € par heure
- QF>=472.60 : 1,95 € par heure
le tarif de la garderie « pause méridienne » pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :
- 1,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE comme suit les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024 :
- QF<= 472.59 : 1,65 € par heure
- QF>=472.60 : 1,95 € par heure
ACCEPTE de reconduire le service garderie pendant la pause méridienne de 11h30 à 12h30 et FIXE comme suit son tarif pour l’année scolaire 2023-2024 :
- 1,95 €

Il y a plus d’enfant à la garderie.

29 774 € de dépenses sur cette année par rapport à 28 700 € l’an dernier. 12 042 heures facturées contre 10 974 l’année précédente (1000 heures de plus). La charge résiduelle/heure est passée de 1.02 € à 0.75 € pour la Commune.

OBJET : N° 0027 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES APPLICABLE AUX COMMUNES EXTERIEURES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 :

Rapporteur : M. le Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal que conformément à l’article L 212-4 du Code de l’éducation, « La commune a la charge des écoles publiques » et que, selon l’article L 212-8 « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

Il appartient en conséquence au Conseil municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement des écoles arrêtées par le dernier compte administratif, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes.

Pour l’année 2022, l’examen détaillé des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fait apparaître un coût annuel moyen de fonctionnement par enfant de 1 930.85 € pour l’école maternelle et de 377.83 € pour l’école élémentaire.

Après avis favorable de la commission Administration-Finances, le rapporteur propose de fixer pour l’année scolaire 2022-2023 à :

377.83 € le coût de la scolarité d’un élève en élémentaire à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
1 930.85 € le coût de la scolarité d’un élève en maternelle à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

FIXE pour l’année scolaire 2022-2023 à :
- 377.83 € le coût de la scolarité d’un élève en élémentaire à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
- 1 930.85 € le coût de la scolarité d’un élève en maternelle à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
CHARGE M. le Maire d’assurer l’application de cette contribution financière auprès des communes concernées,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

Le coût de la scolarité d’un élève en maternelle, l’an dernier, était de 1 860.31 €. Les dépenses sont stables. C’est la moyenne des enfants qui a diminué 64 contre 63 pour cette année.

OBJET : N° 0028 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTOR AUX FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022.

Rapporteur : Myriam FARGE

Le rapporteur expose que conformément à la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 énonçant le principe de répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures, il convient de fixer les participations demandées pour les élèves scolarisés dans les écoles de la commune pour l’année scolaire 2021-2022.

Les charges scolaires de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 sont les suivantes :

352.48 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
1 860.31 € pour un élève scolarisé en maternelle.

Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil.

Pour l’année 2021-2022, 2 élèves domiciliés à SAINT-VICTOR (2 enfants d’élémentaire, à partir du 1/04/2022) sont concernés par ces participations aux frais scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE pour l’année scolaire 2021-2022 à :
- 352.48 € le coût de la scolarité d’un élève en élémentaire à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
- 1 860.31 € le coût de la scolarité d’un élève en maternelle à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

AUTORISE M. le Maire à signer avec la Commune de SAINT-VICTOR la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021-2022 et à procéder à l’émission du titre de recettes correspondant.

Le montant de la participation s’élève à 215,40 € (prorata au 01/04/2022)

OBJET : N° 0029 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN AUX FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022.

Rapporteur : Chantal ROBERT

Les charges scolaires de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 sont les suivantes :

352.48 € pour un élève scolarisé en élémentaire,
1 860.31 € pour un élève scolarisé en maternelle.

Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil.

Pour l’année 2021-2022, 2 élèves domiciliés à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN (2 enfants d’élémentaire) sont concernés par ces participations aux frais scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE pour l’année scolaire 2021-2022 à :
- 352.48 € le coût de la scolarité d’un élève en élémentaire à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS,
- 1 860.31 € le coût de la scolarité d’un élève en maternelle à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
AUTORISE M. le Maire à signer avec la Commune de SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN l’avenant n° 8 à la convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021-2022 et à procéder à l’émission du titre de recettes correspondant.

Le montant de la participation est de 704.96 €

OBJET : N° 0030 PERSONNEL COMMUNAL – AVENANT N° 1 AU CONTRAT d’assurance « risques statutaires » AGENTS AFFILIES A LA CNRACL.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

M. le Maire donne lecture de l’avenant n° 1 qui a pour objet de modifier le contrat d’assurance « risques statutaires » qui garantit les obligations statutaires de la collectivité à l’égard des agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1^er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1, au contrat d’assurance « risques statutaires » des agents affiliés à la CNRACL, qui prend effet au 1^er janvier 2023.

La commune avait pris une décision à un moment donné d’étendre la couverture pour les agents malades, absents, à 100 % de la rémunération qui prendrait en compte le salaire brut + charges patronales, de façon à être remboursé sur la totalité de l’absence. Cette solution était intéressante, car la commune avait 2 agents absents pour longue maladie. Or, il s’avère que les charges patronales ne peuvent être prises en compte car arrêts antérieurs à la prise d’effet de ce nouveau contrat. Par conséquent, on revient au contrat initial sans prise en compte des charges patronales.

OBJET : N° 0031 PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent communal au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1^ère classe, M. le Maire propose de créer le poste correspondant, à temps complet (35 h 00/semaine), avec effet au 1^er juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de compléter le tableau des effectifs en créant, avec effet au 1^er juillet 2023, un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, à temps complet (35 h 00/semaine).

OBJET : N° 0032 PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE.

Rapporteur : Jean Paul VALLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’article L.622-1 du Code Général de la Fonction Publique prévoit l’octroi d’Autorisations Spéciales d’Absence pour les agents territoriaux. Il précise que le Code ne fixe pas les modalités d’attribution concernant notamment les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération.

M. le Maire attire l’attention des membres sur l'article 45 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique qui prévoit la publication d'un décret déterminant la liste des Autorisations Spéciales d'Absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Les Autorisations Spéciales d’Absence fixées ce jour en séance sont donc susceptibles de prochainement évoluer.

Sur le rapport de l’autorité territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Décide

Article 1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des Autorisations Spéciales d’Absence suivant le tableau ci-dessous, à compter du 1^er juin 2023.

Nature de l’évènement	Durées proposées
Liées à des événements familiaux
Mariage ou PACS :
- de l’agent	5 jours ouvrables
- d’un enfant, petit-enfant de l’agent ou du conjoint	3 jours ouvrables
- d’un ascendant, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, neveu, nièce, oncle, tante de l’agent ou du conjoint	1 jour ouvrable
Décès, obsèques ou maladie très grave :
- du conjoint (ou concubin ou pacsé)	3 jours ouvrables
- d’un enfant, petit-enfant de l’agent ou du conjoint	3 jours ouvrables
- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint	3 jours ouvrables
- des autres ascendants de l’agent ou du conjoint, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-soeur	1 jour ouvrable
- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint	1 jour ouvrable
Naissance ou adoption	3 jours pris dans les 15 jours qui suivent l’évènement
Garde d’enfant malade (- 16 ans)	Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour Durée doublée si l’agent assume seul la charge de l’enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas d’une telle autorisation
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant	2 jours ouvrables
Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques
- Concours et examens en rapport avec l’administration locale	Le jour de l’épreuve
- Don du sang	1 h 00
- Déménagement du domicile principal du fonctionnaire	1 jour ouvrable
- Juré d’assises	Durée de la session

Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces Autorisations Spéciales d’Absence.

Article 3 : Les Autorisations Spéciales d’Absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une Autorisation Spéciale d’Absence. Elles ne seront également pas reportées.

OBJET : N° 0033 UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES – TARIFICATION EXCEPTIONNELLE.

Rapporteur : Robert SOZET

Du mercredi 5 au jeudi 13 juillet 2023, Maxime RUSSIER, éducateur sportif, organise un stage sportif payant pour les enfants et adolescents de 8 ans à 15 ans. Il sollicite l’autorisation d’utiliser les équipements sportifs suivants : la halle multisports de Varogne et les terrains de tennis et de foot.

Il s’agit d’une activité privée à but lucratif, mais compte tenu de l’intérêt que présente cette action pour les enfants de la Commune, il est proposé d’appliquer seulement, une redevance forfaitaire de 75 € pour l’utilisation de ces équipements, à titre exceptionnel et uniquement pour cette période, étant précisé que l’entretien du gymnase après utilisation est à la charge du demandeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’appliquer une redevance forfaitaire exceptionnelle de 75 € pour l’utilisation faite par Maxime RUSSIER des installations sportives communales, pour la période du 5 au 13 juillet 2023.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE

VIDA (Voyage Itinérant à la Découverte de l’Ardèche) du lundi 22 au mercredi 24 mai 2023
- 70 km à vélo. Départ Saint-Martin-de-Valamas lundi. Arrivée mercredi à Charmes/Rhône par la Dolce Via. Nuit en camping.

Félicitations au corps enseignant pour l’organisation de ce voyage et aux membres de l’Amicale Laïque, parents, qui ont accompagné les élèves.

Tournoi Foot Ascension jeudi 18 mai

Félicitations aux organisateurs

Manifestation très bien déroulée.

AVAMA (Association de Véhicules Anciens Muzolais et Arrageois) – LES REINES DE LA PISTE

Exposition de véhicules au stade Georges Ducoulon, dimanche 21 mai

Félicitations aux organisateurs

Course cycliste TRJC (Trophée Régional des Jeunes Cyclistes) dimanche 28 mai
- Course identique à celle de 2016.
- Regroupe 250 jeunes des 12 départements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Dans la mesure du possible, ouverture de la circulation entre chaque courses
- Flyer distribué dans les boites aux lettres un peu tardivement.
Distribution du Bulletin municipal

Remerciements à l’équipe de la rédaction.

Dates à retenir :

- Jeudi 8 juin à 18 h 30 : Municipalité

-12 ou 13 juin : Commission Culture-Communication

- Mercredi 14 juin : L’ARDECHOISE

- Samedi 24 juin : Fête de la Saint-Jean

- Mercredi 28 juin à 19 h 00 : réunion PCS avec les bénévoles

- Jeudi 6 juillet : Conseil municipal sous réserve de nécessité

La séance est levée à 20 h 30

La secrétaire de séance Le Maire,

Aurélie COURTIAL Jean-Paul CLOZEL