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Compte Rendu Conseil Municipal 31 Mars 2022

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2022

Convocation et affichage du Conseil Municipal : 24.03.2022

Le trente et un mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (Ardèche), régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr CLOZEL, Maire. Présents : Rachel BAYLE, Sébastien BLACHON, Mickaël BOISSIE, Jean-Paul CLOZEL, Aurélie COURTIAL, Philippe DESBOS, Armelle DESLANDES, Josette DESZIERES, Catherine EIDUKEVICIUS, Myriam FARGE, Daniel FRAISSE, Manon VERGNIER, Bernard PAGNIER, Elisabeth PILLAT, Robert SOZET, Jean Paul VALLES. Absents Excusés : Chantal ROBERT (procuration à Myriam FARGE), Yvan MAISONNEUVE (procuration à Philippe DESBOS), Louis CLOZEL (procuration à Jean Paul VALLES), Sébastien BLACHON (retard) Aurélie COURTIAL a été désignée comme secrétaire de séance. M Robert SOZET adresse, en son nom et celui du Conseil Municipal, ses félicitations à M Jean-Paul CLOZEL pour la naissance de sa petite-fille ELLA.


1° - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu du 10 mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2e - Délibérations

OBJET : N° 0008 COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

REALISE
Fonctionnement Dépenses 1 709 188.66 €
Recettes 1 985 023.98 €
Excédent de fonctionnement 275 835.32 €
Investissement Dépenses 3 799 850.38 €
Recettes 3 965 427.67 €
Excédent d’investissement 165 577.29 €
Excédent global 2021 441 412.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2021 pour le budget principal.

OBJET : N° 0009 COMPTE ADMINISTRATIF – ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il convient de désigner un président de séance pour la présentation et le vote du compte administratif. M. le Maire propose au Conseil de désigner M. Jean Paul VALLES pour présider la séance pendant la présentation et le vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • DESIGNE M. Jean Paul VALLES pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.

OBJET : N° 0010 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL.

M. Jean Paul VALLES, Président de séance, présente le compte administratif 2021 du budget principal qui se résume de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT
DEPENSESBUDGETISEREALISE
011 Charges à caractère général 467 940 € 450 335.89 €
012 Charges de personnel 818 383 € 816 865.62 €
022 Dépenses imprévues 12 403.29 € 0 €
023 Virement section investissement 142 981.71 € 0 €
042 Opérations d’ordre entre section 85 406 € 85 405.76 €
65 Autres charges de gestion courante 240 547 € 228 391.71 €
66 Charges financières 60 100 € 57 371.47 €
67 Charges exceptionnelles 77 657 € 70 740.21 €
68 Dotations aux amort. et provisions 78 € 78 €
1 905 496 € 1 709 188.66 €
RECETTESBUDGETISEREALISE
002 Excédent antérieur reporté Fonct 53 476.37 € 53 476.37 €
013 Atténuation de charges 31 800 € 48 705.42 €
042 Opération d’ordre entre section 7 348 € 7 347.94 €
70 Produits des services 108 079 € 106 931.20 €
73 Impôts et taxes 1 318 688 € 1 336 001.78 €
74 Dotations, subventions et participations 343 033 € 387 011.15 €
75 Autres produits de gestion courante 36 500 € 35 818.73 €
76 Produits financiers 2 573 € 2 572.71 €
77 Produits exceptionnels 3 998.63 € 7 158.68 €
1 905 496 € 1 985 023.98 €
Excédent 275 835.32 €
INVESTISSEMENT
DEPENSESBUDGETISEREALISE
001 Solde exécution section invest Reporté 251 043.60 € 251 043.60 €
040 Opération d’ordre entre section 7 348 € 7 347.94 €
041 Opérations patrimoniales 2 360 000 € 1 660 000 €
13 Subvention investissement 66 000 € 0 €
16 Remboursement d’emprunts 275 721 € 275 704.87 €
20 Immobilisations incorporelles 8 820 € 3 120 €
204 Subv d’équipt versée 42 900 € 16 338.41 €
21 Immobilisations corporelles 223 022.75 € 137 669.98 €
23 Immobilisations en cours 2 839 567.65 € 1 448 625.58 €
6 074 423 € 3 799 850.38 €
RECETTESBUDGETISEREALISE
021 Virement de la section de Fct 142 981.71 € 0 €
040 Opérations d’ordre entre section 85 406 € 85 405.76 €
041 Opérations patrimoniales 2 360 000 € 1 660 000 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 447 980.29 € 448 337.80 €
13 Subventions d’investissement 1 511 007 € 270 602.66 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 506 431 € 1 480 594 €
23 Immobilisations en cours 7 900 € 7 769.91 €
27 Autres immob financières 12 717 € 12 717.54 €
6 074 423 € 3 965 427.67 €
Excédent 165 577.29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, (conformément à la réglementation, le pouvoir de M. le Maire n’est pas comptabilisé dans le vote),

  • APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal.

OBJET : N° 0011 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Les comptes administratifs étant approuvés, M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 (275 835,32 €) de la manière suivante :

au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 155 849,00 €
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 119 986.32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée ci-dessus.

OBJET : N° 0012 TAUX D’IMPOSITION 2022

M. le Maire propose, après avis favorable de la commission de Finances, de ne pas augmenter les taux d’imposition. Les taux proposés pour l’année 2022 sont les suivants :

Taxe foncière propriétés bâties 35.38 %
Taxe foncière propriétés non bâties 73,16 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • FIXE comme suit les taux d’imposition pour l’année 2022 :
Taxe foncière propriétés bâties 35.38 %
Taxe foncière propriétés non bâties 73.16 %

OBJET : N° 0013 BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL.

M. le Maire présente le budget primitif 2022 du budget principal. Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :

FONCTIONNEMENT
DEPENSESBUDGET PRIMITIF 2021BUDGET PRIMITIF 2022
011 Charges à caractère général 467 940 € 571 040 €
012 Charges de personnel 802 383 € 758 000 €
022 Dépenses imprévues 32 103.29 € 90 000 €
023 Virement section investissement 134 633.71 € 216 015 €
042 Opérations d’ordre entre section 85 406 € 76 959 €
65 Autres charges de gestion courante 237 847 € 228 150 €
66 Charges financières 60 100 € 61 550 €
67 Charges exceptionnelles 77 657 € 500 €
68 Dotations aux Amort et Provisions 78 € 0 €
1 898 148 € 2 002 214 €
RECETTESBUDGET PRIMITIF 2021BUDGET PRIMITIF 2022
002 Excédent antérieur reporté Fonct 53 476.37 € 119 986.32 €
013 Atténuation de charges 31 800 € 43 000 €
042 Opération d’ordre entre section 0 € 7 000 €
70 Produits des services 108 079 € 94 715 €
73 Impôts et taxes 1 318 688 € 1 363 651 €
74 Dotations, subventions et participations 343 033 € 332 166 €
75 Autres produits de gestion courante 36 500 € 36 600 €
76 Produits financiers 2 573 € 2 095 €
77 Produits exceptionnels 3 998.63 € 3 000.68 €
1 898 148 € 2 002 214 €
INVESTISSEMENT
DEPENSESBUDGET PRIMITIF 2021RAR 2021PROP NVELLES 2022TOTAL BP 2022
Opérations :
182 Informatisation Mairie 3 731.75 € 0 € 1 000 € 1 000 €
347 Acq matériel et mobilier 16 399.80 € 0 € 6 000 € 6 000 €
351 Acht matériel pour Serv Tech 5 000 € 0 € 7 000 € 7 000 €
362 Divers travaux bât communaux 25 439.20 € 3 213.60 € 8 100 € 11 313.60 €
413 Acq mobilier urbain 2 000 € 1 990.88 € 1 000 € 2 990.88 €
427 Plantations 1 000 € 0 € 1 000 € 1 000 €
440 Réserves foncières 79 391.20 € 859 € 18 799.73 € 19 658.73 €
444 Opérations de voirie 21 084.66 € 3 088.66 € 24 000 € 27 088.66 €
445 Opérations sur réseaux 47 383.58 € 1 669.20 € 5 000 € 6 669.20 €
450 P.L.U. 1 740 € 4 374 € 1 000 € 5 374 €
457 Schéma directeur gestion eaux Pluviales 1 380 € 0 € 0 € 0 €
458 Terrains de Tennis 25 000 € 0 € 0 € 0 €
461 Création nouveau Gymnase 2 512 460.21 € 1 080 100.21 € 151 500 € 1 231 600.21 €
462 Création Voie Douce Girardier/Ancienne Gare de Saint-Jean 120 000 € 119 460.72 € 0 € 119 460.72 €
464 Remplact Gymnase du Centre 0 € 0 € 5 000 € 5 000 €
465 Amgt Secteur Maisons Seules 0 € 0 € 40 000 € 40 000 €
466 Amgt Terrains de foot 0 € 0 € 7 000 € 7 000 €
467 Création bassin de rétention EP 0 € 0 € 240 000 € 240 000 €
468 Mise en accessibilité Cimetière 0 € 0 € 119 616 € 119 616 €
2 862 010.40 € 1 214 756.27 € 636 015.73 € 1 850 772 €
Chapitres :
001 Déficit reporté 251 043.60 € 0 € 0 € 0 €
020 Dépenses imprévues 0 € 0 € 4 254 € 4 254 €
040 Opération d’ordre entre sections 0 € 0 € 7 000 € 7 000 €
041 Opérations patrimoniales 2 360 000 € 0 € 0 € 0 €
13 Subventions d’investissement 66 000 € 0 € 66 000 € 66 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 275 721 € 0 € 1 017 365 € 1 017 365 €
2 952 764.60 € 0 € 1 094 619 € 1 094 619 €
TOTAL 5 814 775 € 1 214 756.27 € 1 730 634.73 € 2 945 391 €
RECETTESBUDGET PRIMITIF 2021RAR 2021PROP NVELLES 2022TOTAL BP 2022
001 Excédent reporté 0 € 0 € 165 577.29 € 165 577.29 €
021 Virement de la Section de fct 134 633.71 € 0 € 216 015 € 216 015 €
040 Opérations d’ordre entre sections 85 406 € 0 € 76 959 € 76 959 €
041 Opérations patrimoniales 2 360 000 € 0 € 0 € 0 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 447 980.29 € 0 € 456 665.37 € 456 665.37 €
13 Subventions d’investissement 1 511 007 € 1 205 027.34€ 311 359 € 1 516 386.34 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 263 031 € 0 € 500 000 € 500 000 €
27 Autres immob financières 12 717 € 0 € 13 194 € 13 194 €
TOTAL 5 814 775 € 1 205 027.34 € 1 740 363.66 € 2 945 391 €

Au regard de l’équilibre des dépenses et des recettes proposées, le Conseil Municipal est invité à se prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2022 du Budget Principal.

  • VU l’avis de la Commission des Finances du 17 mars 2022,
  • VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble des Conseillers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le budget primitif 2022 du Budget Principal arrêté comme suit :

  • au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement,
  • au niveau du chapitre pour la Section d’Investissement,
    • avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B1,
    • sans vote formel sur chacun des chapitres.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES 2 002 214.00 €
RECETTES 2 002 214.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES 2 945 391.00 €
RECETTES 2 945 391.00 €
TOTAL 4 947 605.00 €

OBJET : N° 0014 REALISATION D’UN CREDIT-RELAIS DE 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • DECIDE de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un crédit-relais de la somme de 500 000 € sur 18 mois, à compter de la signature du contrat de prêt par le prêteur (18 mois à compter de la date de point de départ de l’amortissement fixée à 6 mois après la date de signature du contrat par le prêteur), dans l’attente du versement des subventions pour le projet de construction d’un nouveau gymnase. Taux d’intérêt fixe appliqué : 0.76 % - Remboursement du capital IN FINE. Paiement des échéances d’intérêts : trimestriel Base de calcul : Exact / 360 Frais de dossier : 500 euros. Modalité de remboursement du capital : possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition. Remboursement sans pénalité ni indemnité.
  • AUTORISE M. le Maire à signer le contrat relatif au présent crédit-relais.

OBJET : N° 0015 FETE DE LA SAINT-JEAN – SUBVENTION AU COMITE D’ORGANISATION.

Par courrier reçu le 14 décembre 2021, le Comité d’Organisation de la Fête de la Saint-Jean sollicite une subvention pour l’édition 2022 de la fête de la Saint Jean.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer, comme les années passées, une subvention de 2 000 € au Comité d’Organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • DECIDE d’attribuer la somme de 2 000 € au Comité d’Organisation de la Fête de la Saint-Jean.

OBJET : N° 0016 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENTS PUBLICS – APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI).

-* Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définissant les compétences des collectivités en matière d’énergie, -* Vu l’article L2224-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la délibération d’ARCHE Agglo n° 2020 – 018 validant le programme d’actions du plan climat,

Considérant le Conseil d’agglomération du 09 février 2022 approuvant le principe et le calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la solarisation des bâtiments publics et la sollicitation des communes intéressées

Considérant qu’ARCHE Agglo a pour mission d‘accompagner les communes dans le développement des énergies renouvelables en qualité de coordinatrice de la transition énergétique dans le cadre du plan climat Air Energie Territorial,

Considérant l’action de mise en œuvre d’un plan de solarisation des bâtiments publics issue de l’axe 5 du plan climat et engagée depuis 2020,

Cette action comporte plusieurs phases :

  • Une étude de potentiels qui a été réalisée, en lien avec les communes, qui ont validé une vingtaine de projets,
  • Le lancement d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en avril prochain, qui vise à retenir un ou plusieurs opérateurs pour la mise en œuvre des projets,
  • La réalisation d’études complémentaires par l’opérateur retenu,
  • La constitution d’une société de projet qui investira lors de la phase de construction des centrales photovoltaïques,
  • La signature des baux ou conventions d’occupation temporaires entre les propriétaires et la société de projet,
  • La phase de construction, mise en service, exploitation et démantèlement des installations.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt, présente les projets retenus, les modalités de partenariat et d’organisation avec l’opérateur qui sera retenu, ainsi que les critères de sélection. Cet AMI inclut les projets en toiture retenus par les communes membres, mais également des pistes pour des projets en ombrière, sur parking.

L’opérateur retenu à l’issue de l’AMI aura pour missions :

  • La création de la société de projet ;
  • Le développement des installations (études, démarches pour l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives et tarifs d’achat) ;
  • La construction des installations ;
  • L’exploitation ;
  • Le démantèlement.

Les bâtiments retenus sont les suivants :

  • Espace Noël Passas,
  • Halle Multisport de Varogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, -* S’ENGAGE et AUTORISE ARCHE Agglo à intégrer les bâtiments et projets identifiés dans l’étude de potentiel et listés ci-dessus dans l’AMI porté par ARCHE Agglo, sous réserve de leur faisabilité technique et financière à l’issue des études complémentaires, -* AUTORISE ARCHE Agglo à engager le potentiel de la Commune dans l’AMI, -* APPROUVE la publication d’un Appel à Manifestation d’Intérêt par ARCHE Agglo pour mettre en œuvre le plan de solarisation des bâtiments publics, incluant les projets sus mentionnés, -* AUTORISE ARCHE Agglo à sélectionner un ou plusieurs opérateurs dans le cadre de l’AMI, -* AUTORISE M. le Président d’ARCHE Agglo à signer les documents afférents à cet Appel à Manifestation d’Intérêt.

OBJET : N° 0017 CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE A LA COMMUNE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARCHE AGGLO.

La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo propose un soutien technique aux communes destiné à pallier à l’absence ou à l’insuffisance du service technique de la commune.

ARCHE Agglo interviendrait sur le territoire de la commune pour la gestion de la voirie et ses dépendances.

La participation de la commune serait déterminée comme suit :

  • pour des travaux de moins de 12 520 € HT : rémunération de 1/10ème du montant HT des travaux réalisés, + 3 % de ce même montant.
  • à partir de 12 520 € HT, application d’un forfait de 1 252 € + 3.00 % du montant HT des travaux réalisés.
  • Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords-cadres, tarification à la ½ journée ou à la journée, en fonction du temps réellement passé par le technicien : la ½ journée est de 200 € HT et la journée de 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • APPROUVE la convention de soutien technique à la Commune par la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, qui prendra effet à la date de signature pour se terminer le 31 décembre 2022.
  • AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

OBJET : N° 0018 LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS – APPLICATION D’UNE REDEVANCE POUR DEPOT ILLEGAL DE DECHETS. -* Vu les articles L.2212-1, et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -* Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 541-1 à L 541-6 ;

Considérant qu’il est fréquemment constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement ;

Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune ;

Considérant que le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter ;

Considérant que les habitants ont accès aux déchetteries de Tournon/Rhône et de Sarras ;

Considérant que les dépôts sauvages de déchets (notamment encombrants, cartons, métaux, gravats, déchets verts) sont des infractions et représentent une charge financière pour la Collectivité puisque les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des Services Techniques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

  • d’INSTITUER une redevance forfaitaire d’un montant de 100 € (Cent euros) due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique.
  • DIT que cette somme correspondant aux frais engagés par la Collectivité pour évacuer ces déchets sera facturée par la Mairie et recouvrée par la SGC d’ANNONAY.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe les conseillers des décisions prises par délégation.

Décision n° 2022_0001 du 8/02/2022
Portant passation d’un avenant n° 1 au marché public de prestation de service

– Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des communes membres du groupement de commandes Tournon/Rhône – Mauves – Plats – Sécheras – Cheminas et Saint-Jean-de-Muzols

avec la Société TERRES DE CUISINE – 41, Rue des Rémouleurs, ZI Courtine, 84000 AVIGNON.

Prix du repas après avenant : 3.040 € HT soit 3.207 € TTC.

Décision n° 2022_0002 du 21/02/2022
Portant passation d’avenants au marché public de travaux – Construction d’un Gymnase
-* lot n° 1 : Terrassement – VRD – espaces verts

SARL ROFFAT (26600 MERCUROL-VEAUNES)

Montant initial du marché : 131 537.50 € HT

Avenant : 25 200.00 € HT

Montant du marché rectifié : 156 737.50 € HT

lot n° 3 : Gros Oeuvre

SAVEL Bernard et Fils (07410 ARLEBOSC)

Montant initial du marché : 518 474.53 € HT

Avenant : 7 138.00 € HT

Montant du marché rectifié : 525 612.53 € HT

lot n° 7 : Menuiseries extérieures Aluminium

DELORME BATTANDIER (07100 ANNONAY) Montant initial du marché : 72 392 € HT

Avenant : 580.00 € HT

Montant du marché rectifié : 72 972.00 € HT

lot n° 8 : Menuiseries intérieures

EURL Pierre JUET (07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE)

Montant initial du marché : 78 927.25 € HT

Avenant : 7 600.00 € HT

Montant du marché rectifié : 86 527.75 € HT

lot n° 11 : Sols sportifs – sols souples

ST GROUPE (34160 BOISSERON)

Montant initial du marché : 33 359.84 € HT

Avenant : 7 835.00 € HT

Montant du marché rectifié : 41 194.84 € H

La séance est levée à 20 H 55.

Le Maire,

Jean-Paul CLOZEL

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